Nos communications publiques

Réponse de l’AVGMQ au document de consultation du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada, chargé d’examiner l’état de la gouvernance et de la structure du processus d’établissement des normes canadiennes de comptabilité et de certification.

Mémoire présenté en commission parlementaire lors de l’étude du projet de loi intitulé « Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale et la Société d’habitation du Québec. ». L’AVGMQ réclame depuis plusieurs années la révision du cadre législatif de la fonction de vérificateur général. Elle attire l’attention sur certaines conséquences de ce projet de loi et suggère d’autres pistes d’améliorations.

Mémoire présenté en commission parlementaire lors de l’étude du projet de loi intitulé « Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique ». L’AVGMQ s’inquiète des conséquences de certaines dispositions législatives du PL 83 sur l’autonomie et l’indépendance du vérificateur général municipal. Le législateur doit intervenir pour sceller l’importance, l’autonomie et l’indépendance du vérificateur général municipal, principes que plusieurs élus défendent d’ailleurs avec de plus en plus de vigueur et de conviction.

Dans le cadre des travaux de la commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, l’AVGMQ a répondu à l’invitation de la commission et a soumis un mémoire faisant état des préoccupations et des recommandations des membres sur la qualité de la gestion des fonds publics dans les municipalités de plus de 100 000 habitants. Ce mémoire traite, en premier lieu, des problèmes importants décelés dans la gestion des contrats municipaux, présente quelques suggestions pour les résoudre et aborde des considérations d’ordre éthique. Par la suite, il soulève des difficultés que les membres rencontrent et qui les gênent dans l’accomplissement de la mission que leur a confiée le législateur.