Membres
Toutes les municipalités de 100 000 habitants et plus doivent nommer, par une résolution aux 2/3 des membres du conseil municipal, un vérificateur général ou une vérificatrice générale pour une période minimale de 7 ans qui peut être prolongée à 10 ans.
Son mandat est défini dans la Loi sur les cités et villes. Essentiellement, le vérificateur général ou la vérificatrice générale effectue, dans la mesure qu’il ou elle juge appropriée, l’audit de la municipalité et de certains organismes municipaux qui y sont liés.
Trois formes d’audit sont spécifiées dans la loi :
- l’audit financier : il vise la certification de l’information financière;
- l’audit de performance : il vise à s’assurer que la gestion des dépenses et des actifs de la Ville est effectuée dans un souci d’efficience, d’économie et d’efficacité. De plus, les principes de développement durable sont désormais reconnus comme un ensemble de bonnes pratiques pertinentes à prendre en compte.
- l’audit de conformité : il vise à s’assurer que les activités de la Ville sont menées en conformité avec les lois et règlements applicables.
Pour assumer cette fonction, le vérificateur général ou la vérificatrice générale doit être membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.
Onze municipalités du Québec ont actuellement un vérificateur général ou une vérificatrice générale :
Gatineau, Laval, Lévis, Longueuil, Montréal, Québec, Saguenay, Saint-Jean-sur-Richelieu, Sherbrooke, Terrebonne et Trois-Rivières.
