Politique à l’égard de la protection des renseignements personnels du site Web de l’AVGMQ

Dans le cadre de ses activités et de sa mission, l’Association des vérificateurs généraux municipaux du Québec (ci-après « AVGMQ ») reconnait l’importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements personnels (ci-après « RP »).

La présente politique s’inscrit dans un contexte régi notamment par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2-1.). Conformément à cette loi sur l’accès, la présente politique est accessible sur le site Web de l’AVGMQ.

Les renseignements personnels (RP) concernent une personne physique et permettent de l’identifier, directement ou indirectement. Les RP peuvent être sous forme écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.

Collecte :

L’AVGMQ collecte uniquement les RP nécessaires au fonctionnement efficace de son site Web (session Web active) et ne collecte directement aucun autre RP.

Utilisation :

À l’exception des RP nécessaires au fonctionnement efficace de son site Web (session Web active), l’AVGMQ n’utilise aucun RP. Toutefois, dans le cadre d’une communication avec un ou une membre de l’AVGMQ, les règles relatives à l’utilisation des RP du bureau du vérificateur général municipal concerné s’appliquent.

Communication :

Les RP qui pourraient être demandés à l’AVGMQ ne sont pas communiqués sans le consentement de la personne concernée, sauf dans les cas prévus à la loi sur l’accès.

Conservation :

L’AVGMQ conserve les RP uniquement durant le temps nécessaire au fonctionnement efficace de son site Web (durée de la session Web active). Ainsi, aucun fichier de RP n’est établi ni maintenu à jour par l’AVGMQ.

Destruction :

Lorsque les RP ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles ils ont été collectés (durée de la session Web), ils sont détruits de façon irréversible.

• Le président ou la présidente de l’AVGMQ est responsable de la protection des RP;
• Les membres de l’AVGMQ sont responsables de la collecte, de l’utilisation, de la communication, de la conservation et de la destruction des RP qu’ils et elles détiennent selon leur politique respective encadrant la gouvernance à l’égard des renseignement personnels.

Puisqu’aucun RP n’est conservé ni utilisé par l’AVGMQ, aucune mesure de protection n’est prévue à cet égard.

Cette politique ne s’étend pas à toute demande visant les RP par ailleurs détenus par une ou un membre de l’AVGMQ, qui doit être acheminée à son ou sa responsable de la protection des RP.